Anciens gardes suisses
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Statuts

de l'association des anciens gardes suisses pontificaux

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(fondée en 1921)

I. Nom, siège, buts

Art. 1
1) Sous la dénomination «Association des anciens gardes suisses pontificaux» s’est constituée une société au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, de durée illimitée, dont le siège est au domicile du président central en exercice.
2) L’Association vise à réunir les anciens gardes suisses de tous grades, ayant honorablement servi le Souverain Pontife, pour cultiver une franche camaraderie.
3) L’Association entretient les relations entre les membres, les sections, le Commando de la Garde active ainsi qu’avec les organes du Vatican.
4) Le soutient à la Garde à Rome sous toutes ses formes ainsi que sa promotion est devoir primordial de l’Association.

II. Membres

Art. 2 Membres actifs
Est reconnu membre actif tout ancien garde suisse ayant servi honorablement. Sa demande d’admission doit être adressée par écrit au Comité central (CC). L’admission définitive est du ressort de l’Assemblée Générale (AG).

Art. 3 Vétérans
Est reconnu vétéran, le membre actif comptant au moins 25 ans de sociétariat et ayant atteint l’âge de 55 ans. Le temps de service à la Garde active est pris en compte dans les 25 ans de sociétariat.

Art. 4 Honorariat
L’honorariat est accordé, sur proposition du CC, par l’AG, à tout membre ou toute personne qui s’est particulièrement dévoué envers l’Association. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

Art. 5 Membres passifs
Toute personne manifestant de l’intérêt envers l’Association peut être nommée membre passif, en s’acquittant de la cotisation.

Art. 6 Membres bienfaiteurs
Toute personne physique ou morale ou entreprise manifestant de l’intérêt envers l’Association et s’acquittant d’une cotisation annuelle peut être nommée membre bienfaiteur.

Art. 7 Démission
La démission doit être adressée au CC.

Art. 8 Exclusion
1) L’exclusion est prononcée par le CC. Les motifs d’exclusion sont, en particulier:
1. non respect des statuts de l’Association ou des décisions de l’AG;
2. le non-paiement des cotisations, d’un montant décidé par l’AG. Le membre ne sera sommé que trois fois, avant radiation, à sa dernière adresse connue.
2) Le membre exclu a le droit de recourir devant l’AG. Le recours doit être adressé au CC avant la prochaine AG. Le recours doit être fondé. La décision de l’AG est irrévocable.

III. Organisation


Art. 9 Organes
Les organes de l’Association sont:
1. l’assemblée générale (AG);
2. la conférence des présidents (CP);
3. le comité central (CC);
4. les réviseurs.

A. Assemblée générale
Art. 10 Lieu, convocation, votes
1) L’assemblée générale régulière a en principe lieu tous les deux ans, dans le cadre d’une réunion festive. Elle est convoquée par le CC. Le président central conduit les débats.
2) Les décisions de l’AG sont approuvées à mains levées par les membres présents ayant le droit de vote. Le CC peut demander le vote a bulletin secret. Le CC doit organiser un vote au bulletin secret si 2/3 des membres présents en font la demande.
3) Les membres passifs et les membres bienfaiteurs ainsi que les gardes actifs peuvent participer en tant qu’hôtes à l’AG. Ils n’ont le droit ni à la parole, ni aux votes.
4) Le CC peut donner la parole durant l’AG à un participant qui n’est pas un ex-Garde.

Art. 11 Conduite de la réunion
1) Le CC propose une (ou plusieurs sections) qui aura pour tâche d’organiser la réunion. L’AG décide de l’attribution de la réunion.
2) La section organisatrice oriente l’AG quant à l’endroit de la prochaine réunion.
3) Le CC contrôle la préparation et l’organisation de la réunion. Dix-huit mois avant la réunion, la section organisatrice remettra au CC un rapport sur sa situation financière, sur la composition du comité d’organisation (CO) ainsi que sur le budget prévu pour l’organisation. Sur la base de ce rapport, le CC, constatant que la section est capable aussi bien financièrement que pratiquement de préparer la réunion, lui confie définitivement, dans un délai utile, le soin de l’organiser. Les conditions essentielles pour l’organisation de la réunion font partie du contrat liant le CO au CC.
4) Le comité d’organisation présente un décompte détaillé sur les recettes et les dépenses de la réunion. Le décompte final doit être soumis, dans un délai de 90 jours après l’AG, au contrôle des réviseurs.
5) Le bénéfice net de la réunion sera réparti en principe comme suit: 2/3 à la section organisatrice et 1/3 à la caisse centrale. Ce montant sera utilisé par la caisse centrale pour alimenter un fonds de réserve «Réunions» jusqu’à concurrence de 10’000 francs.
6) Le solde dépassant les 10’000 francs sera mis à disposition pour réduire le prix de la carte de fête de la prochaine réunion.
7) L’avoir du fonds de réserve peut être utilisé pour des avances remboursables à la section organisatrice. Sur demande de la section, le CC peut aussi délivrer une garantie de déficit à la charge de la caisse centrale. Cette garantie ne dépassera en aucun cas le montant du fonds de réserve. La CP décide, sur proposition du CC, si une garantie plus élevée ou une garantie de déficit plus importante doit être consentie à la section organisatrice.
8) Un éventuel déficit est à répartir dans une même proportion entre la caisse centrale et la section organisatrice.

Art. 12 Ordre du jour
1) L’ordre du jour de l’AG est le suivant:
1. procès-verbal de la dernière AG;
2. rapport du président central;
3. rapport sur l’acceptation des comptes et du budget par la CP de l’année précédente;
4. présentation des comptes de l’association (fortune, dépenses, revenus) de l’année précédente;
5. rapport des réviseurs;
6. fixation de la cotisation annuelle pour les membres actifs, passifs et bienfaiteurs;
7. présentation du budget et approbation;
8. confirmation du lieu de la prochaine réunion;
9. accueil des nouveaux membres et des nouvelles sections;
10. élection du président central et des membres du comité central;
11. élection de deux réviseurs;
12. élection du porte-drapeau et de deux remplaçants;
13. nomination des vétérans et des membres d’honneur;
14. traitement des recours;
15. modification des statuts;
16. divers.
2) Les points 1 à 12 sont à traiter impérativement à chaque assemblée. Les points 13 à 16 ainsi que d’autres points peu-vent selon les besoins du CC ou à la demande des membres être ajoutés à l’ordre du jour.

Art. 13 Assemblée extraordinaire
Une AG extraordinaire peut être convoquée par le CC ou sur demande écrite de 20 % des membres actifs. Le délai de convocation est de 120 jours.

B. Conférence des présidents
Art. 14 Constitution
1) La CP se compose:
1. des membres du CC;
2. des présidents des sections. Ils peuvent se faire accompagner par un membre du comité de la section ou, s’ils ne peuvent pas participer personnellement, se faire représenter. Tous les participants à la CP doivent être membres de l’Association centrale.
2) A la CP, chaque membre du CC a droit à une voix. Les présidents des sections ont droit à une voix pour 10 membres de la section qui font partie de l’Association suisse, mais au moins une voix par section. En cas d’égalité, le président central tranche.

Art. 15 Ordre du jour, compétences
1) A la CP sont traités les sujets suivants:
1. dans l’année de l’AG: préparation des sujets selon l’art. 12;
2. dans l’année intermédiaire: discussion et décision des sujets selon l’art. 12, chiffres 2, 4, 5 et 7, ainsi que la présentation et l’acceptation des comptes de la dernière réunion.
Le CC peut de surcroît soumettre à la CP les points importants qui sont de son ressort.
2) La CP approuve le règlement des dépenses du CC.
3) La CP a une compétence de dépense de 10 %, basée sur le revenu de la cotisation annuelle des membres, pour les dépenses qui ne figurent pas au budget.

Art. 16 Convocation
1) La CP a lieu en principe une fois par année. La convocation est faite par le CC. Le président central conduit les débats.
2) La date de la CP est communiquée au moins 120 jours avant la conférence. L’invitation est envoyée au moins 30 jours avant la date de la conférence avec l’ordre du jour. Les motions des sections doivent être envoyées au président central au moins 60 jours avant la conférence.
3) La CP atteint le quorum, quant au minimum la moitié des présidents des sections sont présents.
4) La CP peut aussi être convoquée si 1/3 des présidents des sections le demandent.

Art. 17 Dépenses de la CP
1) Les dépenses des représentants des sections sont à la charge des sections.
2) Les autres dépenses, comme par exemple les frais de salle, sont à la charge de la caisse centrale.

C. Comité central

Art. 18 Formation, tâches, compétences
1) Le comité central se compose:
1. du président central;
2. de 3 à 6 membres, dont un représentant de l’IRS.
2) Le CC se constitue lui-même. Sa durée est de 2 ans. Une réélection est possible, toutefois le président central ne peut pas siéger plus de 5 périodes (10 ans).
3) Le CC représente l’Association. Les membres ont une signature collective à deux avec le président central.
4) Le CC assume les tâches suivantes:
1. direction et administration de l’Association;
2. représentation de l’Association et des ex-gardes pensionnés auprès du Commando de la Garde active, respectivement des instances du Vatican;
3. préparation et direction de l’AG et de la CP et application de leurs résolutions;
4. gestion de la comptabilité de l’Association par année civile, encaissement des cotisations, gérance de la fortune de l’Association et des fonds destinés à des fins déterminées.
5) Le CC a une compétence de dépense de 5 %, basée sur le revenu de la cotisation annuelle des membres, pour les dépenses qui ne figurent pas au budget.
6) Lors de l’élection des membres du comité central, on tiendra compte de la répartition linguistique et de la répartition des sections.
6) Bei der Wahl der ZV-Mitglieder sind die Sprachregionen und die Sektionen angemessen zu berücksichtigen.
Art. 19 Dépenses du CC
Les dépenses du CC sont remboursées selon le règlement concernant les indemnités du CC.

D. Réviseurs
Art. 20
Les réviseurs contrôlent les comptes annuels de l’Association ainsi que les décomptes de la réunion en regard de la loi et des statuts. Le rapport de révision doit être soumis au CC jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour être à disposition de la prochaine AG respectivement CP. Le rapport des vérificateurs doit être publié dans « Le garde suisse » édité en novembre.

E. Sections
Art. 21
L’Association compte des sections régionales. Les sections de l’Association des anciens gardes suisses pontificaux doivent compter, en règle générale, au moins 10 membres. Les statuts de l’Association priment sur les règlements des sections qui doivent être approuvés par la CP. Les membres de l’Association sont invités à faire partie d’une section et inversement.

IV. Dispositions diverses

Art. 22 Finances
1) Les moyens financiers de l’Association proviennent:
1. des cotisations des membres et des bienfaiteurs;
2. des dons de toute nature.
2) Le montant de la cotisation annuelle des membres, qui ne doit pas dépasser 80 francs par année et par membre, est votée par le CC et confirmée par l’AG.
3) Pour les dettes de l’Association, les membres doivent répondre jusqu’au montant de la cotisation annuelle fixée par l’AG. Toute autre responsabilité personnelle des membres est exclue.
4) Pour les obligations de l’Association, seule la fortune de la société peut être engagée. Pour les obligations des sections, seule la fortune des sections entre en ligne de compte.

Art. 23 Divergences

En cas de divergences entre les sections, la CP et le CC, l’AG tranchera définitivement.

Art. 24 Bannière de l’Association
1) La bannière est sous la responsabilité du porte-drapeau. Il porte la bannière pour:
1. les réunions de l’Association;
2. des cérémonies religieuses particulières;
3. des fêtes particulières;
4. les enterrements des membres d’honneur (obligatoirement), des membres actifs et des vétérans.
2) L’engagement se fait conformément au règlement de la bannière.

Art. 25 Uniforme
Le port de l’uniforme est strictement soumis au règlement de service de la Garde active et ses annexes. Les uniformes ne peuvent être portés que par les anciens gardes.

Art. 26 Modifications des statuts
Toute demande de modification des statuts devra être communiquée et motivée par écrit au CC, au moins 60 jours avant la CP. La CP les traitera et les portera à la connaissance de l’AG. L’AG vote à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 27 Dissolution
1) La dissolution de l’Association intervient sur proposition de l’AG si la majorité des ¾ de tous les membres la demande ou si le nombre de membres actifs tombe en dessous de 10.
2) L’éventuelle fortune de l’association sera donnée à la garde active. Tous les dossiers seront remis au « Centre culturel de la Garde suisse » à Naters pour leur administration, avec le devoir de les mettre à disposition de chercheurs et dans tous les cas de les laisser à disposition d’une future société d’anciens gardes suisses pontificaux.

Art. 28 Texte principal
Seule la version en langue allemande des présents statuts fait foi. Les versions en langues française et italienne sont des traductions.

V. Dispositions finales

Art. 29
1) Les présents statuts ont été adoptés par l’AG de St-Gall le 13 septembre 2003 et sont entrés en vigueur dès cette date. Ils remplacent toutes les versions précédentes.
2) Conformément à la décision de l’AG de Naters du 12 septembre 2009, les articles suivants ont été modifiés: Art. 12, alinéa 1 points 3–5, art. 14, alinéa 1 point 2, art. 15, alinéa 1, et art. 16, alinéa 2. En outre, des corrections rédactionnelles ont été apportées à différentes dispositions.

St-Gall, le 13 septembre 2003
Le président central: Dr. Jacques Babey
Un membre du comité: Roland J. Hubatka

Naters, le 12 septembre 2009
Le président central: Dr. Marco Reichmuth
Un membre du comité: Roland J. Hubatka